Le Tarif d'autorité de Toulouse est un tarif qui est fixé par le Régime Obligatoire et qui sert de base de remboursement pour tout ce qui est des actes pratiqués par les professionnels non conventionnés avec la Sécurité Sociale.

Le Tarif d'autorité de Toulouse d'une petite somme est très faible, laissant presque la majorité des frais à la charge de l'assuré social et des Mutuelle de Toulouse.

Le Tarif d'autorité de Toulouse est plus bas que le Tarif de convention. Cependant il y a des médecins qui n'ont pas accepté la convention de la Sécurité Sociale, et pratiquent des honoraires libres. La Caisse d'Assurance Maladie calcule donc son remboursement par rapport à la base d'un tarif qui est ridiculement faible qui est le Tarif d'autorité de Toulouse.

Le Tarif d'autorité de Toulouse est en contradiction au libre choix du médecin, quant à son secteur conventionnel. Un médecin qui s'installe à Toulouse doit choisir s'il veut accepter la convention ou pas. Pour le médecin, il se trouve devant un choix important qui bouleversera automatiquement son avenir. Il a deux options :

• Il a la possibilité d'accepter d'adhérer à la convention, même s'il n'est pas tout à fait d'accord car cela ne joue pas spécialement en sa faveur. Du coup, cette étape peut être considérer comme une adhésion obtenue sous la contrainte,
• Il peut aussi choisir de ne pas opter pour la convention et dans ce cas de figure, il prend le risque de voir sa clientèle diminuer car certains assurés ne sont pratiquement pas remboursés malgré le fait que ces remboursements leur sont dus du fait de leur assurance.

Le Tarif d'autorité de Toulouse joue aussi un rôle négatif sur le libre choix du patient. L'assurance maladie étant obligatoire par rapport à l'absence de choix de l'assureur, le patient devra faire face à un remboursement différent selon le médecin qu'il a choisi : un médecin conventionné ou un médecin non- conventionné. Le patient est alors défavorisé car il concerné par la prise en charge des cotisations sociales du médecin, consulté par la Sécurité Sociale.

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